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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
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LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4340090
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/02/2027
LES CASES DE L\'ENVIRONNEMENT de COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

Présentation de la marque LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 22 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 2 rue Jean Mermoz - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 168 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340090.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 22 35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 22 février 2027.

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : TROVERO , LA BOURSE AUX MATERIAUX , ECO-BOIS , SNPR , L.I.T.P. , ECO-MAT , SMPRB , LASNON , OSMOSE , ECO– PNEU


COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société par actions simplifiée - 2 rue Jean Mermoz - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France - SIREN 329168157


CABINET HARLE ET PHELIP, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Matériaux de construction, asphalte, poix, bitume, béton, béton concassé, granulats, fraisats à savoir croutes et rabotages d'enrobés concassés, pouzzolane ;

Sacs pour le transport ou le stockage de matériaux divers ;

Services de vente en gros et au détail de matériaux recyclés.

Transport de marchandises, transport et entreposage de déchets, ramassage de produits recyclables, services de logistique en matière de transport ;

Traitement des déchets (transformation), tri des déchets et de matières premières de récupération (transformation), recyclage d'ordures et de déchets.